CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur tbc-paris.com entre la SARL HMC (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle absolue et peuvent présenter de légères variations de couleur liées à l'affichage. La vente est proposée dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (régime réel). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix ; le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La vente est réputée conclue à la confirmation de commande adressée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, d'indisponibilité, ou de commande anormale.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution sécurisée. La commande est traitée après encaissement effectif. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés dans le monde entier via DPD, à l'adresse indiquée par le Client. Délai de traitement (préparation avant expédition) : 24 à 48 heures ouvrées. Les délais d'acheminement dépendent de la destination et sont communiqués à titre indicatif. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 6 bis — Commandes hors Union européenne

Pour toute livraison hors Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client destinataire et s'ajoutent au montant de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Le Client en informe le Vendeur par e-mail à contact@tbc-paris.com. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine, étiquettes attachées. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure ou au fait du transporteur.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur. Médiateur compétent : 〔À COMPLÉTER : nom + adresse + site web du médiateur agréé〕. Plateforme européenne de règlement des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.